Racheter un fonds de commerce ou des parts sociales

Lorsqu’un entrepreneur souhaite reprendre une activité commerciale existante, il peut choisir entre deux options principales : racheter le fonds de commerce ou acquérir les parts sociales (ou actions) de la société exploitant le commerce. Ces deux alternatives présentent des avantages et des inconvénients qu’il est essentiel de connaître pour prendre une décision éclairée. Précisons que ces différences sont les mêmes qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une boulangerie, ou d’une officine de pharmacie.

1. Racheter un fonds de commerce : définition et avantages

Le rachat d’un fonds de commerce consiste à acquérir les éléments qui composent l’activité commerciale, comme la clientèle, le droit au bail, les équipements, et éventuellement, les stocks. En revanche, l'acquéreur ne reprend pas la structure juridique de la société.

Avantages du rachat d’un fonds de commerce

• Séparation des passifs : C’est LA grande assurance du rachat d’un fonds de commerce. En achetant uniquement le fonds de commerce, vous n’assumez pas les dettes ou les éventuels litiges attachés à la société du vendeur. Cela limite considérablement les risques liés aux antécédents de l’entreprise.
• Simplicité juridique et fiscale : L’acquisition d’un fonds de commerce est généralement plus simple à formaliser que l’achat de parts sociales, notamment grâce à une fiscalité plus lisible (droits d'enregistrement à 3% au-delà de 23 000 € puis 5% au-delà de 200 000 € ).
• Choix  de la structure d’exploitation : L’acquéreur est libre de choisir la forme juridique de son entreprise après l’achat du fonds, ce qui lui  permet d’adapter la structure à ses besoins (rémunération, dividendes, organisation).

Inconvénients du rachat d’un fonds de commerce

• Démarches  administratives : L’acquéreur devra s’occuper du transfert des contrats commerciaux (électricité, internet, etc.) et s’assurer du  maintien de certaines autorisation administratives avec l’aide de son avocat.
• Absence de certains droits : Les contrats en cours (fournisseurs, prestations) ne sont pas automatiquement transférés lors de la vente, ce qui peut entraîner des interruptions dans l’exploitation si les transferts ne sont pas mis en place à temps.

2. Acquérir les parts sociales de la société : définition et avantages

Le rachat des parts sociales signifie que l’acquéreur devient propriétaire de la société elle-même, avec tout ce qu’elle contient : actifs (fonds de commerce, trésorerie, contrats en cours) mais aussi passifs (dettes, contentieux).

Avantages de l’achat des parts sociales

• Continuité de l’activité : La société reste inchangée : les contrats existants (bail commercial, contrats fournisseurs ou bancaires) et les employés sont automatiquement maintenus.
• Réduction des démarches administratives : Les démarches administratives sont réduites, puisque la société continue d’exister sous sa forme actuelle. L’acquéreur n’a pas besoin de créer une nouvelle structure.

Inconvénients de l’achat des parts sociales

• Transmission des passifs : En rachetant la société, l’acquéreur reprend également ses dettes et ses éventuels contentieux. Une analyse approfondie de la comptabilité et des engagements en cours est donc indispensable avant de conclure la vente. Le risque principal pour l’acheteur est de ne pas avoir eu connaissance de tous les passifs au moment de la cession.
• Complexité de l’évaluation : La valorisation des parts sociales peut être plus complexe que celle d’un fonds de commerce, car elle doit tenir compte non seulement des actifs, mais aussi des passifs.

3. Coûts juridiques : un avantage en faveur du fonds de commerce

Le rachat d’un fonds de commerce présente égalementl ’avantage de coûts juridiques souvent plus réduits. Contrairement àl’acquisition de parts sociales, qui nécessite un audit approfondi (analyse des dettes, contentieux, garanties d’actif et de passif), cette dernière implique également des actes juridiques supplémentaires, tels que la modification des statuts de la société vendue ou encore la nomination des nouveaux dirigeants.

À l’inverse, la cession d’un fonds de commerce se limite généralement à des démarches plus simples, comme la rédaction de la promesse et de l’acte de cession et le respect des formalités légales. Cela peut représenter une économie notable pour l’acquéreur.

4. Comment choisir entre fonds de commerce et parts sociales ?

Le choix entre le rachat d'un fonds de commerce ou de parts sociales dépend de plusieurs facteurs :

• Votre appétence pour le risque : Si vous souhaitez éviter de reprendre des dettes ou des litiges, l’achat d’un fonds de commerce est préférable.
• La complexité de l’activité : Si le commerce repose sur des contrats stratégiques (comme un bail avantageux ou des partenariats clés), l’achat des parts sociales peut garantir une continuité.
• La situation financière et juridique de la société : Une due diligence approfondie est cruciale avant de racheter des parts sociales, afin de détecter d’éventuelles zones de risque.

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