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Floga Avocat accompagne les acquéreurs d’hôtels et de fonds de commerce hôteliers en France, depuis l’analyse du projet jusqu’à la signature de l’acte de cession.
Acheter un hôtel ne consiste pas seulement à reprendre une clientèle et un droit au bail. L’opération peut également impliquer , des règles propres aux ERP, des licences, du personnel, des contrats avec les plateformes de réservation, des travaux et un financement bancaire.
L’intervention d’un avocat en acquisition de fonds de commerce hôtelier permet d’identifier ces risques avant de s’engager définitivement.
L’acquéreur doit privilégier un avocat maîtrisant les cessions de fonds de commerce, le droit des sociétés, les baux commerciaux et les problématiques propres à l’exploitation hôtelière.
Son intervention peut notamment porter sur :
L’objectif est de savoir précisément ce qui est acheté et quels risques sont repris.
L’achat d’un hôtel peut prendre plusieurs formes.
L’acquéreur reprend notamment la clientèle, le droit au bail, le matériel et les autres éléments compris dans la cession à définir entre les parties.
L’acquéreur reprend la société elle-même, avec son historique et ses engagements. L’audit juridique, fiscal, comptable et social doit alors être particulièrement approfondi.
L’acquisition de l’immobilier et de l’exploitation nécessite une coordination entre l’avocat, le notaire, l’expert-comptable et les établissements financiers.
Lorsque les murs ne sont pas acquis, le bail commercial constitue un élément déterminant de la valeur du fonds.
L’avocat doit notamment vérifier :
Un hôtel rentable peut devenir une mauvaise acquisition si le bail prévoit un loyer excessif, des travaux importants ou des restrictions incompatibles avec le projet de l’acquéreur.
Avant la signature, il convient d’examiner la situation de l’hôtel au regard de la sécurité incendie, de l’accessibilité et de la réglementation applicable aux ERP.
Les licences et autorisations doivent également être vérifiées lorsque l’établissement exploite un bar, un restaurant, une terrasse ou une activité complémentaire.
Ces contrôles permettent d’identifier les travaux ou démarches susceptibles d’affecter le budget de reprise.
La situation des salariés doit être auditée avant l’acquisition : effectifs, ancienneté, rémunérations, temps de travail et éventuels contentieux.
L’acquéreur doit également examiner les contrats indispensables à l’exploitation, notamment ceux conclus avec :
Il faut déterminer quels contrats sont transmis, lesquels nécessitent un accord et lesquels devront être renégociés.
Le site internet, le nom de domaine et les comptes professionnels peuvent constituer des actifs importants du fonds.
Leur transmission doit être prévue dans l’acte de cession.
La reprise des données clients doit également être examinée au regard des règles applicables à la protection des données personnelles.
Pour une acquisition classique d’un fonds de commerce hôtelier valorisé autour de 1 million d’euros, un forfait peut offrir davantage de visibilité qu’une rémunération calculée uniquement en pourcentage du prix.
À titre indicatif, un accompagnement complet peut représenter environ 15 000 à 20 000 € HT, selon la complexité du dossier, l’étendue de l’audit et l’importance des négociations.
Ce budget peut comprendre :
Une acquisition de titres, des murs et fonds, une franchise, un contentieux ou un audit social important peuvent justifier un devis spécifique.
Il est préférable de consulter l’avocat avant la signature d’une lettre d’intention, d’une offre engageante ou d’une promesse.
L’audit peut révéler des éléments ayant une incidence directe sur le prix ou la faisabilité du projet : état du bail, travaux, situation sociale, contrats coûteux, licences ou investissements nécessaires.
L’avocat peut également sécuriser la condition suspensive de financement et les autres conditions indispensables à la réalisation de l’opération.
Floga Avocat accompagne les entrepreneurs et investisseurs dans l’achat et la cession de fonds de commerce, notamment dans le secteur hôtelier.
Le cabinet intervient sur l’audit, le bail commercial, la promesse, les conditions suspensives, l’acte de cession, le séquestre du prix et les formalités postérieures.
Floga Avocat dispose d'une expérience spécifique des acquisitions et cessions hôtelières. Le cabinet a notamment accompagné des opérations portant sur des hôtels en Gironde et en Île-de-France. Ces dossiers ont notamment nécessité l'audit et la négociation de contrats fournisseurs de longue durée, la vérification de la conformité de l'établissement et l'analyse d'équipements participant directement à l'attractivité commerciale de l'hôtel.. Dans ces dossiers une attention toute particulière a du être portée à la poursuite de différents contrats fournisseurs qui comportait des clauses très engageantes sur plusieurs années. Une négociation efficace a permis de trouver une bonne solution pour l'acheteur à moindre coût.
Dans un autre dossier il s'agissait de s'assurer de la pérennité de l'installation de borne de recharge électrique canal d'acquisition de clientèle essentiel pour le client. Il faut parfois également se montrer ferme pour obtenir les garanties de conformité de l'hôtel, certains vendeurs pouvant se montrer réticent à réaliser les diagnostics nécessaires.
Vous envisagez d’acheter un hôtel, un fonds de commerce hôtelier ou une société exploitant un hôtel ?
Floga Avocat peut intervenir dès les premières négociations afin d’analyser la structure de l’opération, auditer le bail et le fonds, négocier les conditions suspensives et sécuriser la cession.
Contactez Floga Avocat avant de signer votre offre ou votre promesse d’acquisition.
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